Responsabilité dommages et intérêts

Etat mai 2011

En ce qui concerne la responsabilité de Hansgrohe Belgique et quel que soit le motif juridique, ce qui suit s'applique :

  1. Notre responsabilité pour les dommages causés par nous, par un de nos auxiliaires ou par notre représentant légal est illimitée dans le cas d'une négligence grave ou d'un dommage causé à titre intentionnel. Notre responsabilité est également illimitée pour les dommages liés à l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé subis du fait d'un simple manquement à une obligation de notre part, de la part d'un de nos auxiliaires ou de notre représentant légal.
  2. Le cas échéant, notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas d'une négligence légère qu'à condition qu'une obligation rendant possible l'exécution du contrat, et dont l'utilisateur attend l'exécution, soit violée (obligation contractuelle essentielle). Dans le cas d'une violation des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité se limite aux seuls dommages dont la survenance est typiquement liée à l'utilisation de notre site web, pour autant qu'il ne s’agisse pas d'un cas au sens du point 1.
  3. Les clauses de non-responsabilité ou limitations ne sont pas valables lorsque les défauts ont été dissimulés dolosivement par nous, que nous avons repris une garantie de qualité de la chose ou dans le cas de dispositions légales impératives comme la loi sur la responsabilité du fait des produits.
  4. Tout autre recours est exclu.
  5. Le droit de l'acheteur au remboursement des dépenses inutiles en remplacement des dommages-intérêts en lieu et place de la prestation reste entier.

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