Garantie de AXOR et Hansgrohe

Nos conditions de garantie

I. Généralités

Hansgrohe accorde une garantie fabricant aux premiers clients finaux pour les produits hansgrohe. Cette garantie fabricant volontaire s'ajoute aux droits légaux dont dispose le premier client final vis-à-vis de son revendeur. Les éventuels autres droits du premier client final vis-à-vis de Hansgrohe (p. ex. en raison d'une éventuelle responsabilité du fait des produits) restent également inchangés (voir point VII ci-dessous).

Le « premier client final » est celui qui a été le premier consommateur à acheter le produit hansgrohe directement auprès de Hansgrohe ou d'un partenaire commercial de Hansgrohe (en particulier une entreprise de sanitaires, un revendeur, un magasin de bricolage). Le « consommateur » au sens de la présente garantie fabricant est toute personne physique qui a acheté le produit hansgrohe pour son usage privé et non pour l'utiliser dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (p. ex. pour le revendre ou l'installer chez un tiers). 

Cette garantie fabricant n'est valable que pour le premier client final et n'est pas transférable. En cas de revente du produit hansgrohe par le premier client final, la garantie n'est donc pas transférée à l'acquéreur, indépendamment du fait que l'acquéreur soit également un consommateur.

II. Étendue de la garantie, délai de garantie

Hansgrohe garantit au premier client final que le produit hansgrohe qu'il a acheté est exempt de tout défaut de matériau, de fabrication et de conception. La référence étant l'état de la science et des techniques au moment de la fabrication. 

La garantie est valable pour tous les produits hansgrohe pendant cinq ans à compter de la date d’acquisition par le premier client final, mais au maximum six ans après la date de fabrication. Les produits hansgrohe mentionnés ci-dessous en sont exclus – pour ces produits hansgrohe, un délai spécial s'applique : 

Le délai de garantie ne peut pas être prolongé pour cause de prestations effectuées dans le cadre de cette garantie fabricant, en particulier lors d’une remise en état ou d’un échange. Dans ces cas-là, le délai de garantie ne court pas à nouveau. Il n'en va pas autrement si les présentes conditions de garantie sont jointes au produit de remplacement, ce qui ne crée pas de nouvelle garantie et ne fait pas courir à nouveau le délai de garantie.

Les réclamations de remplacement des dommages consécutifs ou de responsabilité du fait des produits se limitent au prorata fixé par la réglementation légale. Cette garantie fabricant n'est valable que pour les premiers clients finaux qui ont acheté le produit concerné dans un pays où Hansgrohe est représenté par sa propre société de distribution ou par un partenaire de distribution.

III. Forme et délai de la demande, prescription

La revendication de droits au titre de cette garantie suppose la notification écrite du défaut par le premier client final à Hansgrohe ou au partenaire commercial de Hansgrohe auprès duquel il a acheté le produit hansgrohe. Cette notification de défaut doit être effectuée dans un délai de forclusion de deux mois à compter de la date à laquelle le premier client final a reconnu ou aurait dû reconnaître le défaut du produit hansgrohe, et en tout cas avant l'expiration du délai de garantie. Il incombe au premier client final de prouver que la période de garantie n'a pas encore expiré ; cette preuve peut notamment être apportée par la présentation du justificatif d'achat du produit hansgrohe. 

La notification de défaut écrite doit contenir :

• une description détaillée du défaut,
• le nom et l'adresse du premier client final, et
• une preuve que le client a acheté le produit hansgrohe en tant que premier client final et à quelle date, p. ex. la preuve d'achat avec la date d'achat, le nom commercial du distributeur Hansgrohe ainsi que la désignation du produit et/ou le numéro de l’article Hansgrohe.

La notification de défaut écrite doit être adressée par e-mail à service@hansgrohe.be ou via le formulaire de contact à https://www.hansgrohe.be/contact?topic=complaint. Après réception de la notification de défaut par écrit, Hansgrohe prendra contact avec l'expéditeur dans un délai de 3 jours ouvrables. Le produit ne doit pas être démonté avant l'expiration de ce délai et en cas d'instructions contraires. Il en va autrement lorsqu'il faut s'attendre à des dommages importants. 

Le droit à la garantie se prescrit à l'expiration du délai de garantie. Si une réclamation a été faite dans le délai de garantie en respectant les exigences susmentionnées, mais que la prestation de garantie due n'a pas encore été fournie par Hansgrohe, la prescription est suspendue jusqu'à la fourniture de la prestation.

IV. Conditions préalables et exclusions

Les conditions préalables à la mise en œuvre de cette garantie sont une installation correcte du produit hansgrohe concerné conformément aux notices de montage de Hansgrohe et aux règles techniques reconnues (p. ex. par un maître artisan ou une entreprise spécialisée agréée) ainsi que l'utilisation du produit hansgrohe concerné conformément au mode d’emploi et à la notice de montage de Hansgrohe. Cela sous-entend entre autres, mais pas exclusivement, et selon le produit, que les tuyaux d’alimentation d’eau, avant le montage du produit ou après les travaux d’adaptation, soient rincés de manière appropriée conformément aux normes en vigueur décrites, que les montages soient conformes aux schémas joints au produit hansgrohe et que la pression de service du réseau d’eau soit vérifiée conformément aux stipulations techniques. 

Si Hansgrohe peut prouver ou s'il existe un soupçon objectivement fondé que ces conditions ne sont pas remplies, Hansgrohe peut refuser la prestation de garantie, à moins que le premier client final ne prouve que les conditions susmentionnées sont remplies.

Les éventuels modes d'emploi et notices de montage ainsi que les éventuelles autres notices techniques sont joints à chaque produit hansgrohe et sont disponibles sur www.hansgrohe.de.

Cette garantie fabricant ne donne lieu à aucune réclamation en cas de 

• utilisation commerciale ou professionnelle autonome du produit hansgrohe ;
• absence d'indication du défaut et démontage prématuré du produit hansgrohe défectueux sans expertise ou instruction préalable de Hansgrohe (voir point III) ;
• inobservation du mode d’emploi et de la notice de montage remis ou disponibles sur www.hansgrohe.de, ainsi que des éventuelles mesures de sécurité ;
• maintenance ou réparation non conforme du produit hansgrohe, en particulier réparation ou maintenance en utilisant des pièces détachées autres que les pièces d'origine hansgrohe ;
• installation ou mise en service incorrectes ;
• utilisation du produit hansgrohe qui ne correspond pas à son utilisation prévue ou recommandée ou qui est autrement inappropriée ou abusive (y compris la mise en service avec des liquides autres que l'eau potable pure) ;
• modifications du produit, en particulier l'installation, la suppression ou le remplacement de pièces ou de composants individuels du produit hansgrohe ou
• des produits hansgrohe dont le numéro de fabrication/de série ou la date de fabrication figurant sur le produit a été retiré, modifié ou rendu méconnaissable.

Cette garantie fabricant ne comprend pas

• les défauts du produit causés par le transport, l'installation ou un événement extérieur (choc, impact, chute) ;
• les défauts du produit ou les dommages causés par le vendeur, l'installateur ou des tiers ;
• les défauts du produit dus à l'usure normale (p. ex. rayures, abrasion) ou à des dommages intentionnels (en cas de dommages causés par négligence, une part de responsabilité est prise en compte) ;
• les pièces d’usures, comme p. ex. les joints, les flexibles ;
• les consommables, p. ex. les piles, les filtres ou les mousseurs ;
• la casse de pièces fragiles, comme le verre, les ampoules, les miroirs ;
• les légères variations des produits hansgrohe par rapport à la qualité convenue, qui n’ont aucune influence sur la valeur d’usage du produit hansgrohe ;
• l'infiltration de saletés, les coups de bélier, en particulier les coups de bélier à l'eau chaude, les dommages dus à des dépôts calcaires, à la glace ou à d'autres influences environnementales (p. ex. humidité, chaleur), les erreurs de fonctionnement ou d'utilisation, les influences environnementales agressives, les produits chimiques, les produits de nettoyage, la surpression/dépression ou la surtension/dépression sur la canalisation ;
• les dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une catastrophe naturelle, notamment, mais pas exclusivement, d'une inondation, de la foudre, d'un incendie, du gel ou de fluctuations de l’alimentation électrique ;
• les dommages consécutifs à un défaut ainsi que
• les échantillons ou produits d'exposition, les produits de 2e choix et similaires.

V. Prestations en cas d’application de la garantie

En présence d'un cas de garantie conformément au paragraphe I.-IV., Hansgrohe fournit la garantie fabricant en ce que Hansgrohe, à sa discrétion et conformément aux dispositions suivantes, 1) répare le produit hansgrohe concerné ou fournit les pièces détachées nécessaires à cet effet, 2) procède à un échange ou 3) rembourse le prix d'achat au premier client final.

1. Remise en état
   En règle générale, le premier client final fait réparer le produit hansgrohe défectueux sur place par un artisan spécialisé avec l'accord préalable de Hansgrohe. Dans ce cas, la garantie fabricant comprend la livraison gratuite des pièces détachées nécessaires. Dans la mesure où Hansgrohe donne son accord écrit pour que la remise en état soit effectuée par ses soins, Hansgrohe prend en charge tous les coûts liés aux pièces détachées, à l'installation et les coûts de main-d'œuvre ainsi que les éventuels coûts relatifs au transport ou à l'envoi du produit hansgrohe. Le premier client final doit rendre accessible le produit hansgrohe défectueux.
2. Échange
   En cas d'échange, le produit hansgrohe défectueux est remplacé gratuitement par un nouveau produit hansgrohe de même type, de même qualité et de même modèle. Dans la mesure où le produit hansgrohe concerné n'est plus fabriqué au moment de la notification du défaut, Hansgrohe est en droit de livrer un produit de remplacement comparable. Le transport ou l'expédition vers et depuis Hansgrohe ou le partenaire commercial de Hansgrohe ainsi que toute mesure liée au remplacement du produit hansgrohe (y compris le démontage et la réinstallation) ne peuvent être effectués qu'avec l'accord préalable de Hansgrohe. Si Hansgrohe approuve les mesures préconisées, Hansgrohe prendra en charge les coûts liés à l’application de ces mesures. Le premier client final est tenu de venir lui-même chercher le nouveau produit hansgrohe chez le partenaire commercial Hansgrohe le plus proche, sauf accord contraire. Le produit hansgrohe remplacé devient la propriété de Hansgrohe lors du démontage.
3. Remboursement du prix d'achat
   Si Hansgrohe choisit de rembourser le prix d'achat et le confirme par écrit, le premier client final retourne le produit hansgrohe défectueux et Hansgrohe lui rembourse le prix d'achat payé. Avec le remboursement du prix d'achat, la propriété du produit hansgrohe défectueux est transférée à Hansgrohe.

VI. Conséquences d'une demande de garantie injustifiée

Si le client signale un défaut en tant que cas de garantie, mais que les conditions d'application de la garantie fabricant ne sont pas remplies, les frais d'expédition ou de transport du produit sont à la charge du premier client final. En outre, le client final initial doit supporter les frais, y compris les éventuels frais de main d'œuvre, engagés par Hansgrohe pour le démontage éventuel ou l'examen ou le retour du produit.
Dans la mesure où le premier client final, après avoir été informé de l’inapplication de la garantie et des coûts prévisionnels liés à la remise en état, souhaite néanmoins poursuivre la remise en état, il devra prendre en charge les coûts des pièces détachées et de la main-d’œuvre.
Si le produit AXOR ne présentait pas le défaut incriminé au moment de la livraison, Hansgrohe décidera au cas par cas, si l’élimination du défaut sera effectuée à titre gracieux. Dans ce cas, le premier client final n'a pas de droit légal à l'élimination du défaut.

VII. Droits étendus

Outre les droits découlant de cette garantie fabricant volontaire, le premier client final bénéficie sans restriction des droits légaux. 
Cette garantie fabricant n'affecte notamment pas les droits légaux ou contractuels éventuellement plus étendus (en particulier les droits de garantie) dont dispose le premier client final à l'encontre du partenaire commercial de hansgrohe auprès duquel il a acheté le produit hansgrohe.
De même, la garantie ne limite ni ne remplace les droits légaux du premier client final vis-à-vis de Hansgrohe. Cela concerne en particulier les dispositions légales obligatoires en matière de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ou une éventuelle responsabilité délictuelle de Hansgrohe.
Le maintien des droits du premier client final s'applique indépendamment de l'existence d'un cas de garantie et de la mise en œuvre de la garantie par le premier client final.

VIII. Contact

Hansgrohe Deutschland Vertriebs GmbH              
Auestraße 5-9               
77761 Schiltach                
Allemagne

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